jeudi 5 février 2009

Modèle économique TVE / IDHE



Connaissez-vous la TVE suivant l'IDHE ?

La TVE (Taxe sur la valeur des échanges internationaux) pourrait apparaitre prochainement. Encore une nouvelle taxe pourrions-nous dire !! Oui mais c'est une taxe pour moins de concurrence déloyale entre pays...enfin !

Regard convergeant vers la TVE suivant IDHE par Jean Fabre, ancien directeur adjoint du programme des Nations unies pour le développement durable PNUD) : Enjeux locaux ou globaux

Créée en 1954 par Maurice Lauré, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production.

C'est à dire !?

Pour une entreprise, la TVA est calculée de la façon suivante : Total des ventes (Produits facturés par l'entreprise à ses clients) - Total des achats (Matières premières nécessaires à la fabrication de mes produits). Ok, merci Monsieur Maurice Lauré pour cet impôt...il en faut, nous sommes d'accord. La valeur ajoutée est pertinente, compréhensible et semblerai juste.

Toutefois,

Nous sommes d'accord sur le fait que le client final (vous, moi) payons cette TVA lorsque nous achetons notre baguette de pain ou notre voiture. Il est "acceptable" de payer un impôt sur cette valorisation opérée par les femmes et hommes qui ont fabriqué le produit que j'achète. Nous sommes en effet heureux et soucieux de jouir des services institutionnels auxquels nous contribuons : Ecole, santé, justice....autour de valeurs que nous tentons de partager (Droits de l'homme, paix...).

Mais plusieurs paradoxes apparaissent lorsque nous achetons un produit...vous, moi, consommateurs attentifs aux prix des produits... lorsque nos choix se portent sur des produits toujours moins chers, de plus en plus made in "Made in China" ou autres pays "Made in pas cher".

Il semble évident que tout bon chef d'entreprise cherche perpétuellement à réduire ses coûts et améliorer sa rentabilité, s'entourant d'acheteurs sur les marchés internationaux, de contrôleurs de gestion, d'analystes financiers,....qui font leur travail avec brio.
Ce, afin de conserver ses clients, voire, d'en gagner de nouveaux. Et pour certains, afin de satisfaire les actionnaires.
Et pour toute ces raisons, tout chef d'entreprise est amené à faire des choix pragmatiques et rationnels, choix que ferait tout un chacun s'il était jugé et rémunéré sur le seul facteur de valeur ajoutée, de rentabilité, de son entreprise; à savoir :

Délocaliser ses usines dans
- des pays à la main d'œuvre moins chère
- des pays aux contraintes pour protéger l'environnement moins chères
- des pays aux charges sociales moins chères
- etc..... moins chères

Acheter ses matières premières dans
- des pays aux matières moins chères
- des pays aux contraintes pour protéger l'environnement moins chères
- des pays aux charges sociales moins chères
- etc..... moins chères

Pour fabriquer / vendre ses produits
= Moins chers !

Les organisations mondiales (OMC,FMI...) ont à l'évidence, oublié de tenir compte de certains paramètres qui ne vous échapperons pas : OK pour l'économie de marché et le libre échange...même mondial, mais personne n'imagine jouer au monopoli si certains joueurs touchent plus d'argent que d'autres en passant sur la case départ, paient un pourcentage moins élevé de taxes que d'autres à la Caisse de Communauté ou encore mieux ont le droit d'aller directement dans un paradis fiscal au lieu d'aller en prison !!!! C'est pourtant les règles actuelles du libre échange mondial !

Nous serions tentés de simplifier le débat en criant "Tous pourris ces PDG et grandes entreprises"... qui font des choix de délocalisation de production et d'achats de matières premières sans tenir compte de.....enfin de..... mais de quoi ?

Demandons-nous de quoi...?...tenons-nous compte dans les choix que nous faisons, par exemple, depuis des années au moment de Noël ? Les meilleurs jouets au moins cher...de plus en plus "made in pas cher"...?!...enfin moins cher que.... parce que nous faisons attention à notre budget ! Oui !...comme le pdg d'entreprise....! Mais...et nos valeurs dans nos achats...ou sont elles ?


La TVE c'est quoi ?

Considérant que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous les habitants de la planète qui participent aux libres échanges et à la mondialisation...

Considérant qu'on ne peut demander à une entreprise de faire le choix d'une moins bonne rentabilité comme on ne peut demander à un consommateur d'acheter plus cher un produit plutôt qu'un autre (moins cher...) qui semble similaire...

Considérant que l'histoire de l'humanité n'a pas été la même dans tous pays du monde, que les pays n'ont pas tous le même niveau de vie, les mêmes lois, les mêmes obligations, les mêmes priorités, les mêmes rêves...

Considérant que le libre échange mondial est dans l'ordre du développement des échanges en général, de celui de l'humanité comme dans celui de tout se qui nous entoure...

Considérant que le libre échange, mondial, permet toutefois d'améliorer le niveau de vie de tous...même des pays les pauvres au monde...

Considérant que le réchauffement climatique ne connait pas de frontières...et que les efforts des uns sont aujourd'hui anéantis par l'incapacité des autres...

ET

Considérant que ces échanges, mondiaux, doivent être plus équilibrés, plus justes, plus éthiques, plus écologiques, plus équitables...qu'ils doivent tenir compte de la valeur ajoutée d'un côté, mais aussi soustraite de l'autre...

"Moraliser le capitalisme" disent certains... Je dirais plutôt de valoriser les échanges mondiaux en fonction des niveaux de vie, de développement de chaque pays ou communauté afin que ces échanges ne soient pas seulement valorisés en + (valeur ajoutée) mais aussi en - (valeurs soustraite) = TVE

Valeurs soustraites ?

Le Pdg d'entreprise ne s'y trompe pas (Comptablement) lorsqu'il délocalise sa production ou lorsqu'il achète ses matières premières dans un pays "Made in pas cher".

En effet,

- Les couts des salaires inférieurs (smic inférieur quand il existe !)
- Les couts des taxes et impôts inférieurs (moins de droits...!)
- Les couts pour l'environnement inférieurs (pas de protocole de Kyoto !)
- Les couts pour protéger les salariés inférieurs (esclavage moderne !)
- Les droits de l'enfant, de l'homme sont très diversement appréciés...
- Etc...

= Moins cher à fabriquer
= Plus rentable à la vente
= Salaires et dividendes plus importants


La taxe sur la valeur des échanges = TVE = > Appliquer une taxe sur la valeur des échanges, pour qu'ils soient plus justes, plus équilibrés, plus écologiques, plus éthiques, plus équitables.

> Valoriser les échanges (éthiques, équitables et écologiques) entre pays en fonction du niveau de développement de chaque pays (santé/longévité, éducation, niveau de vie et protection de l'environnement).

Cette évaluation de chaque pays du monde existe depuis 1990. Cette évaluation s'appelle l'indice de développement humain = IDH. Il est calculé chaque année par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement - ONU).

La TVE est calculée à partir de l'IDH + l'indice de protection de l'environnement de chaque pays (Ratification du protocole de kyoto ou autres dispositifs...) = IDHE (Indice de développement humain et environnemental).

La taxe sur la valeur des échanges internationaux (TVE) suivant l'indice de développement humain et environnemental (IDHE) se rapproche des principes de la taxe Tobin ou encore de la taxe sociale.

C'est en 2005 qu'est suggérée la TVE (Taxe sur la valeur des échanges internationaux) par un universitaire de Rouen. Il soutient la nécessité d'un équilibrage plus éthique, plus écologique et plus équitable (les 3 e) des échanges internationaux (pacte social, environnemental et économique), afin de lutter contre la concurrence déloyale auxquels sont confrontées les entreprises qui n'ont pas encore délocalisé, lutter contre l'esclavagisme moderne opéré dans les pays à bas coûts et lutter contre le réchauffement climatique.

La TVE suivant l'IDHE ne taxe pas simplement en plus les transactions internationales mais contribue au développent des pays à faible indice (Un peu comme le crédit d'impôts qui permet sous certaines conditions de recevoir de l'argent mais non pas de l'état cette fois-ci mais d'un organisme collecteur de type FMI ou futur gouvernement mondial), suivant l'indice IDHE des pays opérant un libre-échange.

La TVE nécessite, tout comme la taxe Tobin, la traçabilité des transactions. Dans son principe, elle se heurte aussi actuellement au secret bancaire (paradis fiscaux...), au delà de difficultés administratives à surmonter.

Toutefois, le président français Nicolas Sarkozy a, depuis le début de la crise économique et financière, déclaré vouloir "Moraliser le capitalisme financier" et lutter contre les paradis fiscaux...seuls réels obstacles à la mise en place d'une taxe de type TVE suivant IDHE.

Nous voyons bien qu'il s'agit, avec la taxe TVE suivant l'indice IDHE, d'aller plus loin que de simplement moraliser le capitalisme financier. Il s'agit aussi de moraliser le capitalisme industriel et commercial international.

Beaucoup s'accordent aujourd'hui à dire que le modèle capitaliste à l'américaine, tout comme le modèle communiste chinois ne fonctionnent pas. Qu'il faut aujourd'hui inventer un nouveau modèle économique. Cette nouvelle approche d'équilibrage des échanges internationaux par la taxe TVE suivant l'indice IDHE va dans le sens de cette réflexion.

Souhaitons que le prochain G20 en Avril 2009 à Londres, n'aie pas pour seul objectif les prémices à la création d'un gouvernement mondial sans intégrer de nouvelles règles d'équilibre des échanges internationaux au travers de taxes de type TVE suivant l'IDHE et sans déclarer la guerre aux scandaleux paradis fiscaux.

EXEMPLES :

Indice de développement humain et environnemental (Indices 2008 sans pondération environnementale à ce jour)
- de la France : 0.955
- de la Chine : 0.762
- du Luxembourg : 0.956
- de l'Éthiopie : 0.373

Hypothèses :

L'organisme collecteur (Type FMI ou futur gouvernement mondial) perçoit 100 % de la TVE si elle est positive.
L'organisme collecteur verse 50 % de la TVE si elle est négative.
Le solde, positif, de la TVE alimente des programmes spécifiques de développement humain et environnemental.
L'organisme collecteur verse 50 % de la TVE au pays exportateur dont l'indice IDHE est plus faible que le pays importateur, afin de contribuer au développement humain et environnemental de l'exportateur.

A / Une entreprise importe 1000 € de textile de Chine pour la France :
(0.955 - 0.762) = 0.193 écart positif du niveau de développement humain et environnemental entre la France et la Chine.
TVE positive = (1000 * 0.193) 193 € sur le textile importé, avec
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur chinois
TVE positive de 193 € versés par l'importateur à l'organisme collecteur

B / Une entreprise importe 1000 € de textile de Chine pour l'Éthiopie :
(0.373 - 0.762) = - 0.373 écart négatif du niveau de développement humain et environnemental entre la Chine et l'Éthiopie.
TVE négative = (1000* 0.373) = 373 € sur le textile importé, avec
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur chinois
TVE négative de 186 € (50 % de 373 €) versés par l'organisme collecteur à l'état éthiopien afin de contribuer à son développement (conditionnés à des objectifs d'évolution de son indice IDHE)

C / Une entreprise importe 1000 € de café d'Éthiopie pour le Luxembourg :
(0.956 - 0.373) = 0.583 écart positif du niveau de développement humain et environnemental entre le Luxembourg et l'Éthiopie.
TVE positive = (1000*0.583) = 583 € sur le café importé
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur éthiopien
TVE positive de 583 € versés par l'importateur à l'organisme collecteur

Nous voyons au travers de ses exemples que des échanges entre pays de même niveau de développement humain et environnemental (Même indice) ne génèrent pas de taxes sur les valeurs échangées. (Pas de dumping)

La TVE permet de compenser la valeur des échanges en fonction du niveau de développement des pays opérant un libre-échange.

L'organisme collecteur (Type FMI ou gouvernement mondial) qui perçoit d'un coté la TVE (exemples A et C), conditionne le versement de la TVE (exemple B) en fonction d'engagements de ce dernier (dans l'exemple l'Éthiopie) à faire évoluer son indice de développement, sous directives de l'organisme collecteur (La priorité pouvant être environnementale, éducative, sanitaire ou économique suivant les cas).

Nous voyons aussi que chaque pays a intérêt à faire évoluer son indice afin de ne pas pénaliser ses exportations vers des pays plus développés.

La non évolution "volontaire" par le pays bénéficiaire de l'aide financière versée (dans l'exemple l'Éthiopie) de l'indice de développement génère un malus qui diminue l'aide financière l'année suivante (exemple 45 %...40%...au lieu de 50 %).

Année suivante :

Indice de développement humain et environnemental année suivante :
- de la France : 0.955 idem
- de la Chine : 0.762 idem
- du Luxembourg : 0.956 idem (Chasse aux paradis fiscaux pas commencée...)
- de l'Éthiopie : 0.473 année 2 (0.373 année 1)

B / Une entreprise importe 1000 € de textile de Chine pour l'Éthiopie :
(0.473 - 0.762) = - 0.289 écart négatif du niveau de développement humain et environnemental entre la Chine et l'Éthiopie.
TVE négative = (1000* 0.289) = 289 € sur le textile importé, avec
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur chinois
TVE négative de 144 € (50 % de 289 €) versés par l'organisme collecteur à l'état éthiopien afin de contribuer à son développement (conditionnés à des objectifs d'évolution de son indice IDHE)

Mais si l'objectif fixé par l'organisme collecteur était d'évoluer vers un indice de 0.500 et non 0.473 et que le malus retenu est de 5%, alors l'aide versée de 144 € pourrait être (limitée à 95 % de 144 €) de 136 € afin de stimuler son évolution et non de se limiter à une "rente" d'indice faible.


C / Une entreprise importe 1000 € de café d'Éthiopie pour le Luxembourg :
(0.956 - 0.473) = 0.483 écart positif du niveau de développement humain et environnemental entre le Luxembourg et l'Éthiopie.
TVE positive = (1000*0.483) = 483 € sur le café importé
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur éthiopien
TVE positive de 483 € versés par l'importateur à l'organisme collecteur

Nous voyons ici que les pays importateurs ont intérêt à ce que l'indice des pays producteurs évolue afin de limiter la TVE sur les importations. Dans l'exemple 483 € au lieu de 583 € l'année précédente.

Nous voyons aussi qu'il est dans l'intérêt de tous que l'indice des pays en voix de développement (indices faibles) évolue.

CONCLUSION :

Il ne s'agit pas là de protectionnisme mais de défendre des valeurs qui, si elles n'ont pas de prix, ont un coût.

Il nous faut accepter de payer demain plus cher qu'aujourd'hui des produits importés...et par la même d'en consommer moins.

Ce modèle amènera vite les entreprises à modifier leurs choix stratégiques de délocalisation de la production ou d'achats de matières premières dans des pays "pas cher pour nous pour l'instant..." qui aujourd'hui ont un faible indice de développement humain et environnemental.


Écrire à l'auteur de ce blog : tve.idhe@laposte.net